Permis de construire Autorisé

0916892010013

Nouvelle construction

Wissous / Essonne / Île-de-France

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Adresse 17 RTE ANTONY WISSOUS 91320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.905 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2021

Décision

25/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wissous (91689)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91320
Adresse: 17 RTE ANTONY WISSOUS 91320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.905 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 73
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 73
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 34
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 12
Parcelle 2: AC 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT (SEMDAS)

SIREN 716350137

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CHRISTOPHE ACQUIER

Directeur général délégué - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (S.C.C.L.)

SIREN 402992747

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN OLIVIER DESROCHES

Gérant - né(e) en 1978

HUBERT CHARLES PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT NERI DOMINIQUE LASSERRE

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RTE ANTONY
Localité terrain: WISSOUS
Commune source: 91689
SIREN demandeur: 716350137
SIRET demandeur: 71635013700031
Code APE demandeur: 42.99Z
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 25/03/2021
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 73
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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