Permis de construire Autorisé

0441142600016

Extension de surface sans transformation

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 9 EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

240 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

19/06/2026

Décision

19/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 9 EMILE LEVASSOR ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.600 m²	240 m²
Commerce	1.400 m²	205 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HATET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AY 54
Parcelle 2: AY 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: EMILE LEVASSOR
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 348114257
SIRET demandeur: 34811425700044
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BATZ-SUR-MER
Code postal demandeur: 44740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 16/03/2026
Date réelle d’autorisation: 19/06/2026
Type de service public: Non rempli

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