Declaration prealable Autorisé

05603622L0075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Caudan / Morbihan / Bretagne

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Adresse 42 RUE DE KERLO CAUDAN 56850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Décision

27/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caudan (56036)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56850
Adresse: 42 RUE DE KERLO CAUDAN 56850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.283 m²	572 m²	572 m²
Commerce	1.179 m²	572 m²	434 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MOULIN NEUF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 320

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MOULIN NEUF

SIREN 750122020

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN LE MOIGNE

Autre - né(e) en 1977

MARIE-RENEE DOMINIQUE ANNE RICHARD (TAVERSON)

Gérant - né(e) en 1967

STEPHANE GEORGES MARIE RICHARD

Gérant - né(e) en 1969

Autre

800364754

SIREN 800364754

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DE KERLO
Localité terrain: CAUDAN
Commune source: 56036
SIREN demandeur: 750122020
SIRET demandeur: 75012202000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LARMOR PLAGE
Code postal demandeur: 56260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/06/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Caudan, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 837 m²