Permis de construire Travaux terminés

08212116M0262

Extension de surface sans transformation

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 49 CH DES RIVES MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.026 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Décision

22/11/2016

Début chantier

06/06/2017

Fin travaux

04/07/2017

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: 49 CH DES RIVES MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.513 m²	1.513 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.513 m²	1.513 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICA CEFEL
Code juridique demandeur: 6532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CH 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICA CEFEL

SIREN 317627370

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVON GILBERT SARRAUTE

Autre - né(e) en 1947

Société liée

198205593

SIREN 198205593

Administrateur

301191946

SIREN 301191946

Administrateur

323931857

SIREN 323931857

Administrateur

325455715

SIREN 325455715

Administrateur

412835985

SIREN 412835985

Société liée

420484750

SIREN 420484750

Administrateur

420942617

SIREN 420942617

Administrateur

437802911

SIREN 437802911

Administrateur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIREN 444953830

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY CLAIRE SIMONE TAVERNIER (GINESTET)

Administrateur - né(e) en 1977

CORINNE ANNE-MARIE VIARGUES

Administrateur - né(e) en 1978

CORINNE LAURENCE GOMBAO

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL MAURICE ROBERT VERGNES

Administrateur - né(e) en 1975

ISABELLE GEORGETTE FRANCOISE RABIAN (GOMEZ)

Administrateur - né(e) en 1975

JEAN-FRANÇOIS LUCIEN ALQUIER

Administrateur - né(e) en 1971

JEROME OLIVIER DELGADO

Administrateur - né(e) en 1973

MAURIN BENJAMIN RAYMOND BERENGER

Administrateur - né(e) en 1973

VERONIQUE SIDONIE LUCIE MAGNANI (FRAISSE)

Administrateur - né(e) en 1973

VINCENT DOMINIQUE LABRUYERE

Administrateur - né(e) en 1964

YANNICK DIDIER FRAISSINET

Administrateur - né(e) en 1965

EDITH BERARD

Autre - né(e) en 1960

PIERRE JOEL MARIE CAMBEFORT

Directeur Général - né(e) en 1964

BENOIT JEAN-MARIE BERNARD QUINTARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

AGNES MARIVONNE CELINE AUBERTIN

Vice-Président - né(e) en 1970

MICHEL PARRIEL

Vice-Président - né(e) en 1968

PATRICIA GHISLAINE ROSSONI

Vice-Président - né(e) en 1966

WILLIAM SOLIER

Vice-Président - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIREN 228200010

Administrateur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE STANOR

SIREN 775712003

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK LAGASSE

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN PIERRE ANTONIOLLI

Membre - né(e) en 1964

Autre

314306358

SIREN 314306358

Autre

321009789

SIREN 321009789

Membre

323962134

SIREN 323962134

Vice-Président

412125908

SIREN 412125908

Autre

418193041

SIREN 418193041

Membre

449742527

SIREN 449742527

Membre

492783667

SIREN 492783667

Membre

513876482

SIREN 513876482

Autre

777307125

SIREN 777307125

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Autre

EARL DE MONTFOURCAUD

SIREN 777270463

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LAFORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Administrateur

UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL

SIREN 384786745

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1979

FRANCOISE ROCH (MICHELOTTI)

Administrateur - né(e) en 1963

FREDERIC RAFFY

Administrateur - né(e) en 1975

GILLES SYLVAIN SABADELLO

Administrateur - né(e) en 1976

SEBASTIEN REY

Autre - né(e) en 1971

Administrateur

334112406

SIREN 334112406

Administrateur

338539760

SIREN 338539760

Administrateur

381232180

SIREN 381232180

Vice-Président

884939281

SIREN 884939281

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Administrateur

EARL DU VAL GARONNE

SIREN 380096966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN FLAUNIE

Gérant - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: CH DES RIVES
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 317627370
SIRET demandeur: 31762737000024
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2017
Type de service public: Non rempli

Montauban, Tarn-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²