Permis de construire Chantier commencé

08400318A0040

Nouvelle construction

Apt / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse SALIGNAN APT 84400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

147 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

57.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2018

Autorisation

17/09/2018

Décision

17/09/2018

Début chantier

26/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apt (84003)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84400
Adresse: SALIGNAN APT 84400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	210 m²	147 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APTUNION ENVIRONNEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CM 260
Parcelle 2: CM 260

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APTUNION ENVIRONNEMENT

SIREN 804635589

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

FID'OUEST AUDIT

SIREN 402252803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK JACQUES HERVIEU

Gérant - né(e) en 1964

YANN LE DILY

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC CONCARNEAU

SIREN 414786285

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE QUERE

Directeur Général - né(e) en 1979

YVES BARAER

Directeur général délégué - né(e) en 1964

Président de SAS

GEIREC LORIENT

SIREN 383873619

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-BENEDICTE DANILO (MOLLIERE)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

OLIVIER FRANCOIS DANIEL JEULIN

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-PAUL YVES JEFFROY

Directeur général délégué - né(e) en 1959

STEPHANE QUERE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

Directeur Général

MIREOLIAN

SIREN 429608946

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER CASSIEN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

MICHEL ANDRE JEAN MAXIMIN CHARRIER

Directeur Général - né(e) en 1946

OLIVIER GUSTAVE JEAN ALAIN CHARRIER

Directeur Général - né(e) en 1971

ANTOINE NICOLAS CHARRIER

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

800289472

SIREN 800289472

Commissaire aux comptes suppléant

FID'OUEST AUDIT

SIREN 402252803

Commissaire aux comptes titulaire

GEIREC CONCARNEAU

SIREN 414786285

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE BRETONNE DE COMPTABILITE MODERNE - SO BRE CO MO (SOBRECOMO)

SIREN 637120809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVESTRE REBOURS

Directeur général délégué - né(e) en 1974

THOMAS GAUTHIER

Directeur général délégué - né(e) en 1975

INGRID SAOUT (PLE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SALIGNAN
Localité terrain: APT
Commune source: 84003
SIREN demandeur: 804635589
SIRET demandeur: 80463558900018
Code APE demandeur: 37.00Z
Localité demandeur: APT
Code postal demandeur: 84400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 26/11/2018
Date réelle d’autorisation: 17/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2018
Type de service public: Non rempli

Apt, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 17,35 m²