Permis de construire Travaux terminés

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Nouvelle construction

St Germain Le Fouilloux / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 4 IMPASSE DU LAVOIR ST GERMAIN LE FOUILLOUX 53240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Décision

21/03/2022

Début chantier

16/04/2022

Fin travaux

24/05/2023

Localisation

Commune: St Germain Le Fouilloux (53224)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53240
Adresse: 4 IMPASSE DU LAVOIR ST GERMAIN LE FOUILLOUX 53240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SC MONT FOUILLOUX
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1988

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SC MONT FOUILLOUX

SIREN 908235450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RAYMOND JEAN AUGUSTE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

YVETTE ODETTE YVONNE MOREAUX (ROUSSEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FREDERIC DIDIER ALAIN MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: IMPASSE DU LAVOIR
Localité terrain: ST GERMAIN LE FOUILLOUX
Commune source: 53224
SIREN demandeur: 908235450
SIRET demandeur: 90823545000016
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: BREE
Code postal demandeur: 53150
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2022