Permis de construire Chantier commencé

05019723W0015

Nouvelle construction

Gavray-Sur-Sienne / Manche / Normandie

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Adresse LE HAMEL GOSSE -GAVRAY GAVRAY-SUR-SIENNE 50450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Décision

20/06/2023

Début chantier

17/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gavray-Sur-Sienne (50197)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50450
Adresse: LE HAMEL GOSSE -GAVRAY GAVRAY-SUR-SIENNE 50450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.280 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COPELVEAU
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: E 383
Parcelle 2: E 384
Parcelle 3: E 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COPELVEAU

SIREN 318084662

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT FRANCOIS PAUL RIBAUD

Autre - né(e) en 1987

PHILIPPE BRUNO FRANCOIS-ANDRE DOLLEY

Autre - né(e) en 1969

Administrateur

384105367

SIREN 384105367

Administrateur

400881314

SIREN 400881314

Administrateur

430446690

SIREN 430446690

Administrateur

848310678

SIREN 848310678

Administrateur

922376967

SIREN 922376967

Administrateur

950335604

SIREN 950335604

Commissaire aux comptes titulaire

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DOLLEY

SIREN 380273771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BRUNO FRANCOIS ANDRE DOLLEY

Gérant - né(e) en 1969

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC LE BEAUGEARD

SIREN 411450034

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY NICOLAS ALFRED AUGUSTE

Gérant - né(e) en 1982

STEPHANE GILBERT SYLVAIN AUGUSTE

Gérant - né(e) en 1971

Administrateur

SCEA DE L'HOTEL D'OR

SIREN 397949538

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK COTTEBRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

LOIC DANIEL VICTOR LANGREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

TONY CHRISTIAN ALAIN GENNEVIEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

XAVIER MICHEL ROLAND COTTEBRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Société liée

METHA D'OR (METHA D'OR)

SIREN 841907223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PAUL RENE COTTEBRUNE

Directeur Général - né(e) en 1970

LOIC DANIEL VICTOR LANGREZ

Directeur Général - né(e) en 1986

TONY CHRISTIAN ALAIN GENNEVIEVE

Directeur Général - né(e) en 1976

XAVIER MICHEL ROLAND COTTEBRUNE

Président de SAS - né(e) en 1978

Administrateur

SCEA DU GRAND TRAIT

SIREN 478385842

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CHRISTOPHE ALEXANDRE LECHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

LUDOVIC REMI FREDERIC HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

912802253

SIREN 912802253

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAMEL GOSSE -GAVRAY
Localité terrain: GAVRAY-SUR-SIENNE
Commune source: 50197
SIREN demandeur: 318084662
SIRET demandeur: 31808466200044
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: GAVRAY-SUR-SIENNE
Code postal demandeur: 50450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 70 m²