Permis de construire Chantier commencé

06734823M0012

Nouvelle construction

Obernai / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 11 - RUE POINCARE OBERNAI 67210

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.988 m²

Surface démolie

1.307 m²

Surface du terrain

2.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Décision

25/09/2023

Début chantier

17/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Obernai (67348)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67210
Adresse: 11 - RUE POINCARE OBERNAI 67210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.307 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 223 m²
Locaux démolis: 1.084 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	223 m²	1.988 m²	223 m²	0 m²
Locaux	1.084 m²	0 m²	1.084 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE DOMAINE DES REMPARTS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 16 148
Parcelle 2: 16 160
Parcelle 3: 16 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE DOMAINE DES REMPARTS

SIREN 982526725

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

775617897

SIREN 775617897

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

PERSPECTIVE

SIREN 382948180

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE FOHRER

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

490996873

SIREN 490996873

Commissaire aux comptes titulaire

WAGNER & ASSOCIES AUDIT

SIREN 788671550

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11 -
Voie terrain: RUE POINCARE
Localité terrain: OBERNAI
Commune source: 67348
SIREN demandeur: 982526725
SIRET demandeur: 98252672500014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ACHENHEIM
Code postal demandeur: 67204
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Obernai, Bas-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²