Permis de construire Chantier commencé

06617222F0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Esteve / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 9 RUE DES POTIERS SAINT-ESTEVE 66240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

89 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/09/2022

Autorisation

27/01/2022

Décision

27/01/2022

Début chantier

10/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Esteve (66172)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66240
Adresse: 9 RUE DES POTIERS SAINT-ESTEVE 66240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 89 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 89 m²
Commerce démoli: 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	369 m²	100 m²	89 m²
Commerce	369 m²	100 m²	89 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 300

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DES POTIERS
Localité terrain: SAINT-ESTEVE
Commune source: 66172
Localité demandeur: ST ESTEVE
Code postal demandeur: 66240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 10/09/2022
Date réelle d’autorisation: 27/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2022
Type de service public: Non rempli

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