Permis de demolir Autorisé

06829523R0002

Non renseigné

Sainte-Croix-En-Plaine / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 55 RUE ST JOSEPH SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

768 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Croix-En-Plaine (68295)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68127
Adresse: 55 RUE ST JOSEPH SAINTE-CROIX-EN-PLAINE 68127

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 14

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: RUE ST JOSEPH
Localité terrain: SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Commune source: 68295
Localité demandeur: STE CROIX EN PLAINE
Code postal demandeur: 68127
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202303
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/02/2023