Permis de construire Travaux terminés

03528817A0155

Transformation avec extension de surface

Saint-Malo / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 14 A RUE DE LA CROIX DESILLES SAINT-MALO 35400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

138 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Décision

13/11/2017

Début chantier

13/02/2018

Fin travaux

18/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Malo (35288)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35400
Adresse: 14 A RUE DE LA CROIX DESILLES SAINT-MALO 35400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	285 m²	138 m²	285 m²	285 m²
Commerce	0 m²	138 m²	0 m²	285 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: VH 100
Parcelle 2: VH 102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO

SIREN 508683786

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD FELIX PIERRE GENESTON

Directeur Général - né(e) en 1956

STEPHANE FRANCK JEAN-YVES PRENVEILLE

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14 A
Voie terrain: RUE DE LA CROIX DESILLES
Localité terrain: SAINT-MALO
Commune source: 35288
SIREN demandeur: 508683786
SIRET demandeur: 50868378600018
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: SAINT-MALO
Code postal demandeur: 35400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 18/07/2018
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/04/2017