Declaration prealable Autorisé

03209419A2007

Nouvelle construction

Caupenne-D Armagnac / Gers / Occitanie

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Adresse 3 CHEM RURAL POUCHIOU DF26 024248 CAUPENNE-D ARMAGNAC 32110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/10/2019

Décision

27/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Caupenne-D Armagnac (32094)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32110
Adresse: 3 CHEM RURAL POUCHIOU DF26 024248 CAUPENNE-D ARMAGNAC 32110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELECTRICITE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

SIREN 552081317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE DESCÔTES

Administrateur - né(e) en 1959

BRUNO EVEN

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAGNEAU

Administrateur - né(e) en 1982

CLAIRE PEDINI (BACONNET)

Administrateur - né(e) en 1965

DELPHINE STEPHANN (GENY)

Administrateur - né(e) en 1968

GILLES DENOYEL

Administrateur - né(e) en 1954

MATTHIEU CHABANEL

Administrateur - né(e) en 1976

NATHALIE COLLIN (RIBES)

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE PETITCOLIN

Administrateur - né(e) en 1952

VALÉRIE BROS

Administrateur - né(e) en 1970

AURELIE FRIONNET

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1977

CECILE PICHOT

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

CHRISTOPHE BEGUINET

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1965

FABRICE GUYON

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

GERALD LACOSTE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

SANDRINE LHENRY

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1974

ALEXIS ZAJDENWEBER

Autre - né(e) en 1976

BERNARD FONTANA

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEM RURAL
Lieu-dit terrain: POUCHIOU DF26 024248
Localité terrain: CAUPENNE-D ARMAGNAC
Commune source: 32094
SIREN demandeur: 552081317
SIRET demandeur: 55208131710397
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: AUCH
Code postal demandeur: 32000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 6 m²