Permis de construire Autorisé

01220814L1027

Transformation avec diminution de surface

Saint-Affrique / Aveyron / Occitanie

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Adresse 77 AV MAURICE FOURNOL SAINT-AFFRIQUE 12400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Décision

27/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Affrique (12208)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12400
Adresse: 77 AV MAURICE FOURNOL SAINT-AFFRIQUE 12400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	6 m²	77 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESTELA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BV 327

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESTELA

SIREN 804847945

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MAGALI GOURDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN VINCENT SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: AV MAURICE FOURNOL
Localité terrain: SAINT-AFFRIQUE
Commune source: 12208
SIREN demandeur: 804847945
SIRET demandeur: 80484794500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-AFFRIQUE
Code postal demandeur: 12400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/11/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Affrique, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²