Permis de construire Autorisé

02229212J0004

Nouvelle construction

Saint-Gilles-Du-Mene / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VIEILLE LANDE SAINT-GILLES-DU-MENE 22330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Décision

05/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gilles-Du-Mene (22292)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22330
Adresse: LA VIEILLE LANDE SAINT-GILLES-DU-MENE 22330

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	238 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	419 m²	238 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA POILVERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 87
Parcelle 2: AL 89

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA POILVERT

SIREN 381566058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIANE CLAUDIE ANNIE POILVERT (MOISAN)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE POILVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VIEILLE LANDE
Localité terrain: SAINT-GILLES-DU-MENE
Commune source: 22292
SIREN demandeur: 381566058
SIRET demandeur: 38156605800016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: SAINT-GILLES-DU-MENE
Code postal demandeur: 22330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/01/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2013