Permis de construire Chantier commencé

00728115A0033

Extension de surface sans transformation

Saint-Peray / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 11 ALL DU MISTRAL SAINT-PERAY 07130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

27/08/2015

Décision

27/08/2015

Début chantier

02/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Peray (07281)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07130
Adresse: 11 ALL DU MISTRAL SAINT-PERAY 07130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	88 m²	32 m²
Locaux	291 m²	118 m²
Commerce	279 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C.B.M.E.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AL 420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C.B.M.E.

SIREN 809154867

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA LYDIE GILBERTE TRUCHET (LUYTON)

Autre - né(e) en 1988

CHRISTOPHE GUY GEORGES TRUCHET

Autre - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALL DU MISTRAL
Localité terrain: SAINT-PERAY
Commune source: 07281
SIREN demandeur: 809154867
SIRET demandeur: 80915486700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT PERAY
Code postal demandeur: 07130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 02/11/2015
Date réelle d’autorisation: 27/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2016