Permis de construire Travaux terminés

02751615B0003

Nouvelle construction

Saint-Aubin-Le-Vertueux / Eure / Normandie

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Adresse PL DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

372 m²

Surface démolie

240 m²

Surface du terrain

4.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Décision

26/05/2015

Début chantier

18/09/2015

Fin travaux

23/03/2017

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Le-Vertueux (27516)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: PL DE LA MAIRIE SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 240 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 240 m²
Service public démoli: 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	240 m²	372 m²	240 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	240 m²	372 m²	240 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: OF 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE VERTUEUX

SIREN 212705164

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX
Commune source: 27516
SIREN demandeur: 212705164
SIRET demandeur: 21270516400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-LE-VERTUEUX
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2017
Type de service public: Culture et loisir

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