Permis de construire Annulé

07813821Y0013

Extension de surface sans transformation

Chanteloup Les Vignes / Yvelines / Île-de-France

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Adresse ECOPARC DES CETTONS CHANTELOUP LES VIGNES 78570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/10/2021

Décision

08/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chanteloup Les Vignes (78138)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78570
Adresse: ECOPARC DES CETTONS CHANTELOUP LES VIGNES 78570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.158 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 23
Parcelle 2: AO 32
Parcelle 3: AO 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI EBS CHANTELOUP LES VIGNES

SIREN 504958893

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARIE MADELEINE HAVEL

Gérant - né(e) en 1981

EMILIE AMANDINE CLEMENCE MORAND

Gérant - né(e) en 1985

Autre

404129025

SIREN 404129025

Autre

EBS LE RELAIS VAL DE SEINE

SIREN 393801394

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADAMA SAMAKA

Administrateur - né(e) en 1983

CHRISTELLE TAMAZOUT KADI

Administrateur - né(e) en 1979

DIANE JOLY

Administrateur - né(e) en 1984

FLORIANE DELOBEL

Administrateur - né(e) en 1990

GILLES ARTHUS

Administrateur - né(e) en 1958

HASSIBA MERIEM BENZIANE

Administrateur - né(e) en 1972

LAURE MARIE CAMILLE SORBEE (CHARDIN)

Administrateur - né(e) en 1982

LINDA HENAFF (PETRONNE)

Administrateur - né(e) en 1971

MOURAD OUYAHIA

Administrateur - né(e) en 1965

NICOLAS DANIEL BERTAUD

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL ALIX

Administrateur - né(e) en 1974

SYLVAIN SEMOUX

Administrateur - né(e) en 1987

EMILIE MORAND

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

790935621

SIREN 790935621

Commissaire aux comptes titulaire

953298064

SIREN 953298064

Administrateur

953883154

SIREN 953883154

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ECOPARC DES CETTONS
Localité terrain: CHANTELOUP LES VIGNES
Commune source: 78138
SIREN demandeur: 504958893
SIRET demandeur: 50495889300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal demandeur: 78570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2022