Permis de construire Travaux terminés

03032515AA006

Nouvelle construction

Sumene / Gard / Occitanie

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Adresse SANISSAC MOULIN DE POUJOL SUMENE 3044

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Décision

10/06/2015

Début chantier

26/03/2016

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Sumene (30325)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 3044
Adresse: SANISSAC MOULIN DE POUJOL SUMENE 3044

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	95 m²	290 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	95 m²	290 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 42
Parcelle 2: C 1160
Parcelle 3: C 1157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SANISSAC
Lieu-dit terrain: MOULIN DE POUJOL
Localité terrain: SUMENE
Commune source: 30325
Localité demandeur: SUMENE
Code postal demandeur: 30440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 15/04/2015