Permis de construire Autorisé

00211423M0003

Extension de surface sans transformation

Brasles / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU PONT BRASLES 02400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.462 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Décision

15/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brasles (02114)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02400
Adresse: RUE DU PONT BRASLES 02400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	489 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 122
Parcelle 2: AA 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF) (RRTHDF)

SIREN 780185815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN JACQUES MARIE HEUSELE

Administrateur - né(e) en 1981

BERNADETTE LUCETTE VANNOBEL (LIENARD)

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTOPHE KARL COULON

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE DANIEL ARMEL MOYSE

Administrateur - né(e) en 1966

ERIC MARC MAURICE DONNAY

Administrateur - né(e) en 1983

GHISLAIN JOSEPH JULES TETARD

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS GASTON MARCEL SOUFFLET-ROHAUT

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-PAUL HENRI HANSEN-CATTA (HANSEN)

Administrateur - né(e) en 1956

NELLY JANIER-DUBRY

Administrateur - né(e) en 1979

NICOLAS PIERRE ALAIN RICHARD

Administrateur - né(e) en 1964

SOPHIE MARTHE JEANNETTE MERLIER (LEQUETTE)

Administrateur - né(e) en 1972

JOEL GRZEZICZAK

Directeur - né(e) en 1968

OLIVIER JULES JOSEPH ENGRAND

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PONT
Localité terrain: BRASLES
Commune source: 02114
SIREN demandeur: 780185815
SIRET demandeur: 78018581500013
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: GAUCHY
Code postal demandeur: 02430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/06/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/09/2023

00211423M0005

Brasles, Aisne

Brasles, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 167 m²