Permis de construire Annulé

04610212C0055

Nouvelle construction

Figeac / Lot / Occitanie

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Adresse PECH D ETEMPES FIGEAC 46100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.335 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Décision

08/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Figeac (46102)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46100
Adresse: PECH D ETEMPES FIGEAC 46100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.335 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FIGEAC AERO
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0C 1069
Parcelle 2: 0C 1069

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FIGEAC AERO

SIREN 349357343

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARCEL SYLVAIN DASSAULT

Administrateur - né(e) en 1984

ALBERT CHARLES VARENNE

Administrateur - né(e) en 1959

ANNE FRANCOISE MARIE TAUBY (JUHEL)

Administrateur - né(e) en 1961

ELIANE SUZANNE ROUCHON (MAILLARD)

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCK CREPIN

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-CLAUDE BERNARD GABRIEL MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1957

MARIE-LINE FRANCOISE MALATERRE

Administrateur - né(e) en 1964

RAHIMA BELEMCILI

Administrateur - né(e) en 1970

REMI PIERRE MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1987

SIMON ROMAIN MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1993

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PECH D ETEMPES
Localité terrain: FIGEAC
Commune source: 46102
SIREN demandeur: 349357343
SIRET demandeur: 34935734300012
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: FIGEAC
Code postal demandeur: 46100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/02/2013
Type de service public: Non rempli

Figeac, Lot

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²