Permis de construire Chantier commencé

06829823R0005

Nouvelle construction

Sainte Marie Aux Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 CARREFOUR DE RIBEAUVILLE SAINTE MARIE AUX MINES 68160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.752 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.341 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Décision

10/10/2023

Début chantier

11/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Marie Aux Mines (68298)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: 1 CARREFOUR DE RIBEAUVILLE SAINTE MARIE AUX MINES 68160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.376 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.376 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AY 151
Parcelle 2: AY 158
Parcelle 3: AY 184

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS CTRE SOCIAL SOCIO-CULTURE VAL ARGENT

SIREN 387797269

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CARREFOUR DE RIBEAUVILLE
Localité terrain: SAINTE MARIE AUX MINES
Commune source: 68298
SIREN demandeur: 387797269
SIRET demandeur: 38779726900025
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: STE MARIE AUX MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/11/2023
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2024