Permis de construire Autorisé

0772942100056

Extension de surface sans transformation

Mitry Mory / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 8 RUE EDOUARD BRANLY MITRY MORY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

668 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Décision

22/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mitry Mory (77294)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77290
Adresse: 8 RUE EDOUARD BRANLY MITRY MORY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	668 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Z D K
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZK 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

Z D K

SIREN 513270819

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DJAMEL RACHID ZEKOUANE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CAMILLE BARBARA ZEKOUANE (ROZOWSKI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE EDOUARD BRANLY
Localité terrain: MITRY MORY
Commune source: 77294
SIREN demandeur: 513270819
SIRET demandeur: 51327081900032
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MITRY-MORY
Code postal demandeur: 77290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/03/2022
Type de service public: Non rempli

Mitry Mory, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 59 m²