Permis de construire Travaux terminés

04419017Y1016

Nouvelle construction

St Sebastien Sur Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ILE PINETTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Décision

27/06/2017

Début chantier

11/07/2017

Fin travaux

12/07/2017

Localisation

Commune: St Sebastien Sur Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: ILE PINETTE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 44230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	659 m²	193 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	659 m²	193 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ILE PINETTE
Localité terrain: ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Commune source: 44190
Localité demandeur: ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2017
Type de service public: Non rempli

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