Permis de construire Autorisé

0170281700029

Extension de surface sans transformation

Aytre / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 RUE LE VERRIER AYTRE 17440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

408 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.109 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aytre (17028)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17440
Adresse: 3 RUE LE VERRIER AYTRE 17440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	287 m²	273 m²
Commerce	92 m²	135 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C.C.P.S.17
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 328

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C.C.P.S.17

SIREN 804788321

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AGP

SIREN 804274546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT POSSON

Gérant - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK HUYGHE

Directeur Général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO VALLIANCE AUDIT

SIREN 351216031

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE LE VERRIER
Localité terrain: AYTRE
Commune source: 17028
SIREN demandeur: 804788321
SIRET demandeur: 80478832100011
Code APE demandeur: 43.22A
Localité demandeur: AYTRE
Code postal demandeur: 17440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Type de service public: Non rempli

Aytre, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²