Permis de construire Autorisé

0274282600002

Non renseigné

Le Neubourg / Eure / Normandie

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Adresse 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE NEUBOURG 27110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.071 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

30/04/2026

Décision

30/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Neubourg (27428)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27110
Adresse: 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE LE NEUBOURG 27110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AT 39

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTUS

SIREN 530676352

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE BEATRICE DANIELLE ARTUS (SCHALLER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

NICOLAS PIERRE ARTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LE NEUBOURG
Commune source: 27428
SIREN demandeur: 530676352
SIRET demandeur: 53067635200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECQUETOT
Code postal demandeur: 27110
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202604
Date réelle de dépôt: 09/03/2026
Date réelle d’autorisation: 30/04/2026

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2026