Permis de construire Chantier commencé

06728322R0012

Diminution de surface sans transformation

Marmoutier / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse AUSSEN AM HECKERSMATTENFEL MARMOUTIER 67440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

162 m²

Surface du terrain

8.835 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Décision

04/04/2023

Début chantier

05/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marmoutier (67283)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67440
Adresse: AUSSEN AM HECKERSMATTENFEL MARMOUTIER 67440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 162 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 81 m²
Commerce démoli: 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.776 m²	68 m²	81 m²
Commerce	4.776 m²	68 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RAMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 10 180
Parcelle 2: 10 181
Parcelle 3: 10 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RAMA

SIREN 811472158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA GEORGETTE GERMAINE SCHMIDT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

PIERRE-OLIVIER GERARD SCHMIDT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PIERRE PAUL SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AUSSEN AM HECKERSMATTENFEL
Localité terrain: MARMOUTIER
Commune source: 67283
SIREN demandeur: 811472158
SIRET demandeur: 81147215800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OBERHAUSBERGEN
Code postal demandeur: 67205
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2023
Type de service public: Non rempli

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