Permis de construire Travaux terminés

07917919E0041

Diminution de surface sans transformation

Moncoutant-Sur-Sevre / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse L'AUMONERIE MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

694 m²

Surface du terrain

17.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/08/2020

Autorisation

06/12/2019

Décision

06/12/2019

Début chantier

06/12/2019

Fin travaux

22/08/2020

Localisation

Commune: Moncoutant-Sur-Sevre (79179)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79320
Adresse: L'AUMONERIE MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE MONCOUTANT-SUR-SEVRE 79320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 694 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 347 m²
Agricole démoli: 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	818 m²	78 m²	347 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	818 m²	78 m²	347 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CAPRIGEN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CAPRIGEN

SIREN 828261826

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER JACQUES BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

825293707

SIREN 825293707

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L'AUMONERIE
Lieu-dit terrain: MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE
Localité terrain: MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Commune source: 79179
SIREN demandeur: 828261826
SIRET demandeur: 82826182600014
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Code postal demandeur: 79320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 22/08/2020
Date réelle d’autorisation: 06/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 22/08/2020
Type de service public: Non rempli

Moncoutant-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²