Permis de construire Autorisé

07430119B0006

Extension de surface sans transformation

Villard / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 112 RTE DE LA GRUAZ D EN HAUT VILLARD 74420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

588 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/09/2019

Décision

08/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villard (74301)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74420
Adresse: 112 RTE DE LA GRUAZ D EN HAUT VILLARD 74420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.763 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.763 m²	294 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MIRIBEL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 555
Parcelle 2: B 551

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE MIRIBEL

SIREN 388197600

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RAYMOND JOSEPH MOUTHON

Gérant - né(e) en 1988

FREDERIC FRANCOIS MOUTHON

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 112
Voie terrain: RTE DE LA GRUAZ D EN HAUT
Localité terrain: VILLARD
Commune source: 74301
SIREN demandeur: 388197600
SIRET demandeur: 38819760000017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VILLARD
Code postal demandeur: 74420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/09/2019
Type de service public: Non rempli

Villard, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²