Permis de construire Chantier commencé

08510917H0104

Extension de surface sans transformation

Les Herbiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE MONSEIGNEUR MASSE LES HERBIERS 85500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.042 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

6.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Décision

27/10/2017

Début chantier

23/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Herbiers (85109)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85500
Adresse: 10 RUE MONSEIGNEUR MASSE LES HERBIERS 85500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 39 m²
Service public démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	1.021 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	1.021 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC D'ARDELAY
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: H 1531
Parcelle 2: H 2876
Parcelle 3: H 2878

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC D'ARDELAY

SIREN 786413286

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE MONSEIGNEUR MASSE
Localité terrain: LES HERBIERS
Commune source: 85109
SIREN demandeur: 786413286
SIRET demandeur: 78641328600034
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: LES HERBIERS
Code postal demandeur: 85500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2018