Permis de construire Chantier commencé

02449819V0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Saud-Lacoussiere / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse VACHER SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

680 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Décision

03/04/2019

Début chantier

06/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Saud-Lacoussiere (24498)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24470
Adresse: VACHER SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	908 m²	340 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	908 m²	340 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU MOULIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 1310

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU MOULIN

SIREN 322030610

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MEGE

Gérant - né(e) en 1995

DAVID CHRISTIAN ROMAIN

Gérant - né(e) en 1971

KARINE JEANINE JOSEPHINE ROMAIN (TRILLAS)

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VACHER
Localité terrain: SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Commune source: 24498
SIREN demandeur: 322030610
SIRET demandeur: 32203061000024
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS
Code postal demandeur: 24800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2021
Type de service public: Non rempli

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