Permis de construire Chantier commencé

03512419W0012

Nouvelle construction

Grand-Fougeray / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA BATAILLAIS GRAND-FOUGERAY 35390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.097 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

23/07/2019

Décision

23/07/2019

Début chantier

02/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand-Fougeray (35124)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35390
Adresse: LA BATAILLAIS GRAND-FOUGERAY 35390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YK 226
Parcelle 2: YK 227
Parcelle 3: YK 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SMICTOM DES PAYS DE VILAINE

SIREN 253500862

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BATAILLAIS
Localité terrain: GRAND-FOUGERAY
Commune source: 35124
SIREN demandeur: 253500862
SIRET demandeur: 25350086200037
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: PIPRIAC
Code postal demandeur: 35550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 02/12/2019
Date réelle d’autorisation: 23/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2020