Permis de construire Autorisé

0952412300004

Transformation avec extension de surface

Fontenay-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 16 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Décision

04/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-En-Parisis (95241)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95190
Adresse: 16 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	159 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	48 m²	0 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Code juridique demandeur: 8210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (GROUPE MGEN)

SIREN 441921913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU SEVY
Localité terrain: FONTENAY-EN-PARISIS
Commune source: 95241
SIREN demandeur: 441921913
SIRET demandeur: 44192191300014
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75748
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/09/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2024