Permis de construire Travaux terminés

0130982200007

Nouvelle construction

Saint-Mitre Les Remparts / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 2 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.208 m²

Surface démolie

1.360 m²

Surface du terrain

3.655 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Décision

25/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

12/02/2026

Localisation

Commune: Saint-Mitre Les Remparts (13098)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13920
Adresse: 2 RUE DES ROSEAUX SAINT-MITRE LES REMPARTS 13920

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 680 m²
Commerce démoli: 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	680 m²	1.104 m²	680 m²
Commerce	680 m²	1.104 m²	680 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.N.C LA BRUYERE
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 177

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.N.C LA BRUYERE

SIREN 850369067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PAPPALARDO

Gérant - né(e) en 1952

JEAN-MARC KERRIAS

Gérant - né(e) en 1969

Associé indéfiniment et solidairement responsable

450190772

SIREN 450190772

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FERGOM

SIREN 789037884

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULLIAN FERIOLO

Président de SAS - né(e) en 1981

Directeur Général

903501989

SIREN 903501989

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LES AJONCS

SIREN 393636253

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC KERRIAS

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES ROSEAUX
Localité terrain: SAINT-MITRE LES REMPARTS
Commune source: 13098
SIREN demandeur: 850369067
SIRET demandeur: 85036906700010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CARRY LE ROUET
Code postal demandeur: 13620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2026
Type de service public: Non rempli

Saint-Mitre Les Remparts, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²