Permis de construire Chantier commencé

02729920F0009

Extension de surface sans transformation

Gravigny / Eure / Normandie

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Adresse RUE MARCEL PAGNOL GRAVIGNY 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.090 m²

Surface démolie

408 m²

Surface du terrain

10.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Décision

14/12/2020

Début chantier

20/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gravigny (27299)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: RUE MARCEL PAGNOL GRAVIGNY 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 408 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 352 m²
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	664 m²	0 m²	352 m²
Locaux	5.299 m²	1.045 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.299 m²	1.045 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L EURE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL PAGNOL
Localité terrain: GRAVIGNY
Commune source: 27299
SIREN demandeur: 222702292
SIRET demandeur: 22270229200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2021