Permis de construire Autorisé

05936822O0004

Transformation avec extension de surface

La Madeleine / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 82 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA MADELEINE 59110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

113 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Décision

21/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Madeleine (59368)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59110
Adresse: 82 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA MADELEINE 59110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	0 m²	45 m²	27 m²	0 m²
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Commerce	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA FOLIE DOUCE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BM 163

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA FOLIE DOUCE

SIREN 904927241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC GUY FLORY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

FABIEN COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: LA MADELEINE
Commune source: 59368
SIREN demandeur: 904927241
SIRET demandeur: 90492724100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/06/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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