Permis de construire Autorisé

0130561300049

Transformation avec diminution de surface

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE LA SAULCE LA COURONNE MARTIGUES 13500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

4.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: ROUTE DE LA SAULCE LA COURONNE MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	48 m²	10 m²	38 m²	38 m²
Commerce	48 m²	10 m²	38 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING CARAVANING MARIUS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CV 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING CARAVANING MARIUS

SIREN 340869130

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC CAVALIER

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA SAULCE
Lieu-dit terrain: LA COURONNE
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 340869130
SIRET demandeur: 34086913000013
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: MARTIGUES
Code postal demandeur: 13500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/04/2013

0130561300075

Martigues, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de demolir Décision du 25/09/2013

0130561300002

Martigues, Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 06/06/2013

Martigues, Bouches-du-Rhône

Martigues, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²