Permis de construire Travaux terminés

05117213J0010

Extension de surface sans transformation

Cormontreuil / Marne / Grand Est

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Adresse 7 AV DU ROUSSILLON CORMONTREUIL 51350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

184 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

12/11/2013

Décision

12/11/2013

Début chantier

14/02/2014

Fin travaux

30/05/2015

Localisation

Commune: Cormontreuil (51172)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51350
Adresse: 7 AV DU ROUSSILLON CORMONTREUIL 51350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	507 m²	184 m²
Commerce	339 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU 7 AVENUE ROUSSILLON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 792
Parcelle 2: AN 761

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU 7 AVENUE ROUSSILLON

SIREN 352727697

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARC MICHEL RUBIO

Gérant - né(e) en 1945

MARIE JOSEPHE CLAIRE RUBIO (LEONARD)

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AV DU ROUSSILLON
Localité terrain: CORMONTREUIL
Commune source: 51172
SIREN demandeur: 352727697
SIRET demandeur: 35272769700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORMONTREUIL
Code postal demandeur: 51350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 30/05/2015
Date réelle d’autorisation: 12/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/05/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 18/02/2014