Declaration prealable Autorisé

0770142500032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Avon / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 6 RUE DU PORT DE VALVINS AVON 77210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.402 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Décision

11/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avon (77014)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77210
Adresse: 6 RUE DU PORT DE VALVINS AVON 77210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	376 m²	376 m²	376 m²
Commerce	376 m²	376 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	376 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS

SIREN 492465836

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU PORT DE VALVINS
Localité terrain: AVON
Commune source: 77014
SIREN demandeur: 492465836
SIRET demandeur: 49246583600038
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAMOIS SUR SEINE
Code postal demandeur: 77920
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 11/04/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2026