Permis de construire Travaux terminés

0774951700003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vert-Saint-Denis / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE PASTEUR CC GRAND VILLAGE VERT-SAINT-DENIS 77240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.308 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Décision

21/06/2017

Début chantier

21/06/2017

Fin travaux

10/07/2017

Localisation

Commune: Vert-Saint-Denis (77495)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: RUE PASTEUR CC GRAND VILLAGE VERT-SAINT-DENIS 77240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	104 m²	104 m²	104 m²
Commerce	104 m²	104 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	104 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BC 601

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAIA

SIREN 821566809

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYDIA SIMONE GINETTE MILLOT (LAVENANT)

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PASTEUR
Lieu-dit terrain: CC GRAND VILLAGE
Localité terrain: VERT-SAINT-DENIS
Commune source: 77495
SIREN demandeur: 821566809
SIRET demandeur: 82156680900017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VERT-SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 77240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

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