Permis de construire Annulé

04309915B0001

Extension de surface sans transformation

Frugeres-Les-Mines / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

884 m²

Surface démolie

224 m²

Surface du terrain

7.941 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/04/2017

Autorisation

16/03/2015

Décision

16/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frugeres-Les-Mines (43099)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43250
Adresse: 4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.484 m²	884 m²	224 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 55
Parcelle 2: AC 58
Parcelle 3: AC 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

SIREN 244301032

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.