Permis de construire Travaux terminés

07412318X0021

Nouvelle construction

Val De Chaise / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 781 ROUTE DE GRANGE NEUVE CONS-SAINTE-COLOMBE VAL DE CHAISE 74210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.590 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.332 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/05/2019

Autorisation

19/11/2018

Décision

19/11/2018

Début chantier

27/05/2019

Fin travaux

20/02/2022

Localisation

Commune: Val De Chaise (74123)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: 781 ROUTE DE GRANGE NEUVE CONS-SAINTE-COLOMBE VAL DE CHAISE 74210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.295 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.295 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STAUBLI FAVERGES
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0D 4225
Parcelle 2: 0D 1975
Parcelle 3: 0D 1977

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STAUBLI FAVERGES

SIREN 325720720

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

402630263

SIREN 402630263

Commissaire aux comptes titulaire

DM AUDIT (DM AUDIT)

SIREN 807777131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE ROULIER

Gérant - né(e) en 1994

DOMINIQUE GERARD MESNAGE

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 781
Voie terrain: ROUTE DE GRANGE NEUVE
Lieu-dit terrain: CONS-SAINTE-COLOMBE
Localité terrain: VAL DE CHAISE
Commune source: 74123
SIREN demandeur: 325720720
SIRET demandeur: 32572072000011
Code APE demandeur: 28.94Z
Localité demandeur: VAL DE CHAISE
Code postal demandeur: 74210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 27/05/2019
Date réelle d’autorisation: 19/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2022
Type de service public: Non rempli

Faverges-Seythenex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 17 Surface : 1.645 m²