Permis de construire Travaux terminés

06805617D0057

Nouvelle construction

Brunstatt - Didenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DE DORNACH BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/08/2019

Autorisation

13/08/2018

Décision

13/08/2018

Début chantier

18/02/2019

Fin travaux

24/08/2019

Localisation

Commune: Brunstatt - Didenheim (68056)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68350
Adresse: ROUTE DE DORNACH BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.285 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DIDENHEIM INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 14 145
Parcelle 2: 14 148
Parcelle 3: 14 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DIDENHEIM INVEST

SIREN 834545261

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC TORRES

Gérant - né(e) en 1966

Autre

DC DEVELOPPEMENT (DC DEVELOPPEMENT)

SIREN 537866410

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL DE CESPEDES

Président de SAS - né(e) en 1955

Autre

PROMOCO ENTREPRISE

SIREN 322604075

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE THEPAUT (TORRES)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1971

Gérant et associé indéfiniment responsable

315472738

SIREN 315472738

Autre

508050994

SIREN 508050994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DORNACH
Localité terrain: BRUNSTATT - DIDENHEIM
Commune source: 68056
SIREN demandeur: 834545261
SIRET demandeur: 83454526100010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PERIGNY
Code postal demandeur: 94520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 24/08/2019
Date réelle d’autorisation: 13/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 24/08/2019
Type de service public: Non rempli

Brunstatt - Didenheim, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 261 m²