Permis de construire Autorisé

07401113A0005

Nouvelle construction

Annecy Le Vieux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 33-37 AV DU PETIT PORT ANNECY LE VIEUX 74940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.078 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Décision

11/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy Le Vieux (74011)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74940
Adresse: 33-37 AV DU PETIT PORT ANNECY LE VIEUX 74940

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8.039 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	8.039 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV HOTEL DU PETIT PORT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AR 65
Parcelle 2: AR 65
Parcelle 3: AR 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV HOTEL DU PETIT PORT

SIREN 792045973

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES CARDINAL

Liquidateur - né(e) en 1956

Autre

APODISS INVEST (APODISS INVEST)

SIREN 791465461

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

POURPRE INVEST

SIREN 515014819

Autre

CS DEVELOPPEMENT

SIREN 753687706

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL SCHMITT

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33-37
Voie terrain: AV DU PETIT PORT
Localité terrain: ANNECY LE VIEUX
Commune source: 74011
SIREN demandeur: 792045973
SIRET demandeur: 79204597300015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/07/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -