Permis de construire Autorisé

07510222V0025

Transformation avec diminution de surface

Paris 02 / Paris / Île-de-France

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Adresse 107 BOULEVARD DE SEBASTOPOL PARIS 02 75002

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2023

Décision

10/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Paris 02 (75056)
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75002
Adresse: 107 BOULEVARD DE SEBASTOPOL PARIS 02 75002

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	535 m²	5 m²	328 m²	328 m²
Commerce	530 m²	0 m²	328 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5 m²	5 m²	0 m²	328 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INDENOI SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 107
Voie terrain: BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Localité terrain: PARIS 02
Commune source: 75056
SIREN demandeur: 532481348
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/11/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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