Permis de construire Autorisé

07414122X0013

Nouvelle construction

Hauteville Sur Fier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 106 ROUTE DE RUMILLY HAUTEVILLE SUR FIER 74150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.323 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Décision

17/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteville Sur Fier (74141)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 106 ROUTE DE RUMILLY HAUTEVILLE SUR FIER 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.699 m²	1.323 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 1332

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE

SIREN 444149371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND JOSEPH DUCHENE

Administrateur - né(e) en 1961

BERNARD LOUIS GRIOT

Administrateur - né(e) en 1970

BRUNO JEAN MARIE CURT

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTOPHE CATHELIN

Administrateur - né(e) en 1985

CHRISTOPHE DANIEL CARRIER

Administrateur - né(e) en 1974

CHRISTOPHE PIERRE JOSEPH VIOLLET

Administrateur - né(e) en 1972

CLAUDE ALAIN MERMILLOD ANSELME

Administrateur - né(e) en 1979

DANIEL FRANCOIS BOIS

Administrateur - né(e) en 1961

DAVID LOUIS LAURENT SAINT MARCEL

Administrateur - né(e) en 1986

DAVID THOME

Administrateur - né(e) en 1977

DENIS ALBERT TRANCHANT

Administrateur - né(e) en 1968

DENIS MARIE ANDRE VULLIOUD

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE JEAN BARRIOZ

Administrateur - né(e) en 1974

EMMANUEL JEAN-MICHEL BRUNIER

Administrateur - né(e) en 1966

FABIEN PETIT-ROULET

Administrateur - né(e) en 1992

FABRICE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1984

FLAVIEN LEGER

Administrateur - né(e) en 1997

FLORENT DOMINIQUE BELLEVILLE

Administrateur - né(e) en 1986

FLORENT MIGUET

Administrateur - né(e) en 1991

FLORIAN DOMENGE

Administrateur - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 106
Voie terrain: ROUTE DE RUMILLY
Localité terrain: HAUTEVILLE SUR FIER
Commune source: 74141
SIREN demandeur: 444149371
SIRET demandeur: 44414937100023
Code APE demandeur: 10.51D
Localité demandeur: GRUFFY
Code postal demandeur: 74540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/10/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2023