Permis de construire Chantier commencé

01306316G0017

Nouvelle construction

Miramas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CITES JARDINS BD ARISTIDE BRIAND - BD ADRIEN MAZET - MIRAMAS 13140

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Logements créés

100

Logements démolis

Surface créée

7.743 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/07/2018

Autorisation

11/08/2016

Décision

11/08/2016

Début chantier

27/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miramas (13063)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13140
Adresse: CITES JARDINS BD ARISTIDE BRIAND - BD ADRIEN MAZET - MIRAMAS 13140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.743 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 100
Individuels créés: 20
Collectifs créés: 80
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 37
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 100
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 13 HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BN 26
Parcelle 2: BN 286
Parcelle 3: BN 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

13 HABITAT

SIREN 782855696

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELALI LOUAFI

Administrateur - né(e) en 1965

CATHERINE CHANTELOT

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTOPHE MARIE RENÉ MAGNAN

Administrateur - né(e) en 1965

FAYCAL ZERGUINE

Administrateur - né(e) en 1967

GISELE JEANNE HENRIETTE DARMON (LOLIO )

Administrateur - né(e) en 1954

JACQUOT FAOUZI

Administrateur - né(e) en 1981

JEAN-PAUL GUILBERT

Administrateur - né(e) en 1953

JORDAN EDOUARD GASPART MANGANI

Administrateur - né(e) en 1992

JUDITH NICOLE DOSSEMONT

Administrateur - né(e) en 1968

JULIEN BOIS (BOIS)

Administrateur - né(e) en 1971

LIONEL DIDIER MOISY DE CALA

Administrateur - né(e) en 1983

MARC KATRAMADOS

Administrateur - né(e) en 1957

MARIE SERIA MARTINOD (PORRELLO)

Administrateur - né(e) en 1961

MARIE-MADELEINE GHIO (GEIER)

Administrateur - né(e) en 1946

MARTIAL ALVAREZ

Administrateur - né(e) en 1973

MARTINE CORSO (RESTIVO)

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL RENE BALLARO

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL ROUX

Administrateur - né(e) en 1961

PATRICK SEIGNEUR CASU (CASU)

Administrateur - né(e) en 1962

SABINE BERNASCON (MARTIN )

Administrateur - né(e) en 1970

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CITES JARDINS
Lieu-dit terrain: BD ARISTIDE BRIAND - BD ADRIEN MAZET -
Localité terrain: MIRAMAS
Commune source: 13063
SIREN demandeur: 782855696
SIRET demandeur: 78285569600020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13234
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 27/07/2018
Date réelle d’autorisation: 11/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 20
Nombre de logements collectifs hors résidence: 80
Type d’annexe: Pas d’annexe

Miramas, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²