Permis de construire Chantier commencé

04408115B1018

Extension de surface sans transformation

Lege / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DU BOIS FLEURI PARC LEGE 44650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.441 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

6.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Décision

01/10/2015

Début chantier

29/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lege (44081)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44650
Adresse: 6 RUE DU BOIS FLEURI PARC LEGE 44650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.976 m²	1.441 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.I JOC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: YW 368
Parcelle 2: YW 369
Parcelle 3: YW 459

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.I JOC

SIREN 484843560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE ANDRE BERNARD SIMONNEAU

Liquidateur - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

829742329

SIREN 829742329

Associé indéfiniment responsable

829746346

SIREN 829746346

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 6 RUE DU BOIS FLEURI PARC
Localité terrain: LEGE
Commune source: 44081
SIREN demandeur: 484843560
SIRET demandeur: 48484356000000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LEGE
Code postal demandeur: 44650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/10/2015
Type de service public: Non rempli

Lege, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 62 m²