Permis de construire Chantier commencé

00144713D0006

Extension de surface sans transformation

Villereversure / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHAMP GUILLERMIN VILLEREVERSURE 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.360 m²

Surface démolie

1.960 m²

Surface du terrain

18.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/09/2013

Décision

06/09/2013

Début chantier

14/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villereversure (01447)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: CHAMP GUILLERMIN VILLEREVERSURE 01250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.960 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 980 m²
Agricole démoli: 980 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.772 m²	2.180 m²	980 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.772 m²	2.180 m²	980 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU TERROIR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 1099
Parcelle 2: B 1098
Parcelle 3: B 1097

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU TERROIR

SIREN 434396123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY MARCEL FRANCOIS CHURLET

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMP GUILLERMIN
Localité terrain: VILLEREVERSURE
Commune source: 01447
SIREN demandeur: 434396123
SIRET demandeur: 43439612300011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: VILLEREVERSURE
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2013

00144713D0003

Villereversure, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 89 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2013

00144713D0005

Villereversure, Ain

Villereversure, Ain

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 292 m²