Permis de construire Travaux terminés

08210812P0020

Nouvelle construction

Meauzac / Tarn-et-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 1163 RTE DE LAFRANCAISE MEAUZAC 82290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

229 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

276.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Décision

22/01/2013

Début chantier

01/08/2013

Fin travaux

30/09/2013

Localisation

Commune: Meauzac (82108)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82290
Adresse: 1163 RTE DE LAFRANCAISE MEAUZAC 82290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DES HERBONNES
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 0A 1180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DES HERBONNES

SIREN 421435538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME SARRAUTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

YVON GILBERT SARRAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1163
Voie terrain: RTE DE LAFRANCAISE
Localité terrain: MEAUZAC
Commune source: 82108
SIREN demandeur: 421435538
SIRET demandeur: 42143553800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEAUZAC
Code postal demandeur: 82290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Logements : - Surface : 90 m²