Declaration prealable Autorisé

07906323K0037

Nouvelle construction

Val En Vignes / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse L EPINAY VAL EN VIGNES 79290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.314 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Décision

10/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val En Vignes (79063)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79290
Adresse: L EPINAY VAL EN VIGNES 79290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TINOS ENERGIES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0G
Parcelle 2: 0G 471
Parcelle 3: 0G 493

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L EPINAY
Localité terrain: VAL EN VIGNES
Commune source: 79063
SIREN demandeur: 914903752
SIRET demandeur: 91490375200014
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: VOGLANS
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/08/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/08/2023